D’octobre 2014 à mars 2015, les équipes bénévoles de La Cimade IDF ont mené une campagne d’observation sur les audiences relatives aux recours contre les refus de titre de séjour et obligation à quitter le territoire (OQTF) avec délai de départ volontaire.
Ces observations se sont tenues au sein de deux tribunaux administratifs (TA) de la région parisienne : le TA de Montreuil situé en Seine-Saint-Denis et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé dans le département du Val d’Oise.
Nos objectifs principaux étaient de trois ordres :
- mieux comprendre le fonctionnement des tribunaux administratifs pour mieux conseiller les personnes que nous recevons dans nos permanences (I)
- appréhender les modalités de traitement des personnes étrangères devant les juridictions administratives en tant que justiciables (II)
- élargir notre compréhension du contrôle du juge administratif et de son étendue (III).
Ce document dresse le bilan de cette campagne au regard de ces trois objectifs.
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