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La Cimade – Romeurope
Alors que l’adoption de la loi sur le terrorisme fait grand bruit, le gouvernement a discrètement su y glisser une nouvelle mesure sans aucun lien avec l’objet de la loi. Elle reflète une approche toujours plus sécuritaire des politiques migratoires.
L’amendement, déposé à la dernière minute devant le Sénat, n’a même pas été présenté à l’Assemblée et n’a fait l’objet d’aucun débat.
L’interdiction administrative du territoire (IAT) permet pourtant au ministre de l’intérieur d’interdire l’entrée en France à toute personne étrangère qui réside hors de nos frontières.
L’exposé des motifs présenté par Bernard Cazeneuve justifie cette interdiction comme un outil de lutte contre le terrorisme et, curieusement, souligne exclusivement la nécessité d’interdire l’entrée à certains citoyens européens « liés à des mouvances radicales voire terroristes ».
Mais à la lecture du texte de loi, toutes les personnes étrangères sont concernées, européennes ou non. Les garanties de procédures sont très fragiles et le mot « terrorisme » n’est même pas cité : il n’est question que de comportement susceptible de troubler gravement l’ordre ou la sécurité public.
Or c’est justement cette définition qui fonde aujourd’hui les nombreuses obligations de quitter le territoire distribuées à des citoyens européens, en conséquence d’infractions mineures. Le Conseil d’État a récemment considéré que le fait de mendier en prétendant collecter des dons pour une association troublait gravement l’ordre public et justifiait une expulsion. Nous sommes très loin du terrorisme.
L’administration pourra ainsi décréter qu’une personne ou un membre de sa famille deviennent indésirables en France, sans qu’ils puissent en être informés ni exercer un droit de recours depuis l’étranger.
Avant même les débats sur le projet de loi immigration, qui cherche à créer une interdiction de circulation des Européens, cette interdiction administrative du territoire constitue une première attaque réussie à la libre circulation, en particulier dans l’espace Schengen. Elle touchera sans doute les personnes les plus marginalisées de nos sociétés.
Auteur: Service communication
