Par un grand nombre de jugements, le juge de la légalité a annulé des décisions du Préfet de remettre à la rue des personnes et familles prises en charge dans le dispositif d’hébergement d’urgence. C’est une immense victoire pour toutes ces familles qui s’étaient retrouvées à la rue du jour au lendemain !
Une victoire pour ces familles, pour qui le tribunal a enjoint la Préfecture de les prendre à nouveau en charge au sein d’un hébergement sous 7 jours !
L’action collective lancée par les associations du collectif inter Associations de Toulouse (voir communiqué ci-dessous) en septembre 2023 est toujours en cours et attend le jugement au fond. Elle s’inscrit dans une volonté de démontrer l’illégalité des instructions préfectorales ayant conduit à ces remises à la rue et faire respecter le droit de toutes et tous.
avec le soutien de la Cimade
Auteur: Région Sud-Ouest
