Expulsions : faire du chiffre en réduisant les droits des migrants

Pour sa huitième édition, le rapport annuel de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative, met en évidence la mise en place progressive d’un dispositif juridique qui tend à réduire les droits des étrangers ou à les priver de la possibilité pratique d’exercer ces droits.

RAPPORT 2007
SUR LES CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Dans l’édition 2006 de ce rapport annuel, La Cimade insistait sur les pratiques induites par la politique du chiffre et sur leur coût humain. Présents, depuis 1985, aux côtés des étrangers dans les lieux de rétention, il nous paraissait nécessaire de témoigner de la façon dont ces fameux quotas d’expulsion étaient atteints, au prix de quels drames et de quelles absurdités.

Ces pratiques ont pour la plupart perduré en 2007 et nous avons choisi de revenir sur leurs effets à la fois ubuesques et tragiques. Au-delà de ces éléments il nous a semblé primordial, dans la huitième édition de notre rapport, de montrer que cette logique de course au chiffre, s’accompagne de la mise en place progressive d’un dispositif juridique qui tend à réduire les droits des étrangers ou à les priver de la possibilité pratique d’exercer ces droits.

La mise en place de ce dispositif juridique et son application est à la fois une condition, un préalable à l’industrialisation de la rétention, elle en est également une conséquence tant la démesure de la politique actuelle en matière d’expulsion des étrangers en situation irrégulière installe une logique de « gestionnaire » pour laquelle l’exercice du droit des étrangers est un frein, un grain de sable à éliminer dans le fonctionnement de la « machine ».

Plusieurs projets ou évolutions de pratiques que nous constatons au début de cette année 2008 – la multiplication des périodes d’enfermement, la mise en place de l’obligation à quitter le territoire français (OQTF), le droit d’asile en rétention qui devient un droit virtuel, les audiences délocalisées du juge des libertés et de la détention, la possible mise en place d’une juridiction unique pour les étrangers – viennent renforcer notre constat et notre inquiétude quant à la réduction du droit des migrants au nom d’une logique d’efficacité. La pression existante pour la mise en œuvre des expulsions semble aujourd’hui plus importante que le respect des droits fondamentaux.

rapport annuel de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative

Auteur: Service communication