Le Conseil d’État rejette la requête du Conseil départemental de l’Isère et lui enjoint la mise à l’abri d’Elie

Communiqué de presse – 7 septembre 2017

La plus haute juridiction sanctionne le Conseil départemental de l’Isère qui a décidé de suspendre sa mission de mise à l’abri des personnes mineures isolées. Après une lettre ouverte, une rencontre et une bataille juridique, La Cimade, Médecins du Monde, et le Secours Catholique se félicitent de cette décision, mais les associations restent vigilantes sur son application dans le département.

Le 30 juin 2017, le Conseil départemental de l’Isère décide de suspendre la prise en charge des personnes mineures isolées étrangères nouvellement arrivées. Constatant depuis un mois qu’aucune alternative n’est proposée, le 2 août 2017, La Cimade, Médecins du Monde et le Secours Catholique adressent une lettre ouverte au Conseil départemental pour dénoncer la situation.

En parallèle, avec l’aide des associations, Elie, mineur isolé, saisit le tribunal administratif de Grenoble. En effet, Elie est livré à lui-même et à la rue depuis son arrivée en France le 10 juillet 2017 alors qu’il a frappé aux portes de la structure en charge de l’évaluation et mise à l’abri des personnes mineures isolées étrangères. Suite à cette non prise en charge, il a également saisi le juge pour enfants

Le 4 août 2017, face à la situation de mineur en danger, le tribunal administratif de Grenoble exige le respect du droit et enjoint le Conseil départemental de l’Isère à procéder à l’accueil provisoire d’urgence d’Elie par les services de la protection de l’enfance.

Le 7 août 2017, les trois associations sont reçues par le Conseil départemental de l’Isère.  Celui-ci reconnaît, de nouveau, que la situation des mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s dans l’Isère est préoccupante mais malgré l’adoption de moyens financiers en constante augmentation, n’arrive pas à faire face à la situation et accuse l’État de ne pas aider les conseils départementaux dans cette mission.

Le Conseil départemental de l’Isère fait appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble et le 25 août 2017, le Conseil d’État rejette sa requête. La plus haute juridiction indique que celui-ci n’a pas fait état « d’éléments permettant d’établir que l’augmentation de ces capacités d’hébergement et l’accélération des procédures d’évaluations, excéderait ses moyens dans une mesure qui justifierait son refus d’exercer cette responsabilité ».

Les associations saluent cette décision du Conseil d’État et espèrent que très rapidement, le Conseil départemental de l’Isère assurera à nouveau sa mission de mise à l’abri des mineurs, sans délai.

Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes