Circulaire du 28 novembre 2012

6 décembre 2012

Plaquette d’information concernant les critères de régularisation énoncés dans la circulaire du ministre de l’intérieur.

Cette plaquette d’information vous renseigne sur les conditions et critères d’admission au séjour prévu par la circulaire du 28 novembre 2012.

Auteur: Service communication

» toutes les actualités

À découvrir aussi

CRAzette n°7_CRAzette de fin

18 mars 2025

L'équipe du Mesnil-Amelot n'intervient plus au CRA depuis 2025, voici sa dernière et ultime ...

Lettre ouverte : « 10 ans de non-accueil des personnes exilées à Paris et en France »

6 février 2025

« Dix ans de non-accueil des personnes exilées en France » : le constat d’un collectif de 124 ...

À partager

Petit guide – La fabrique des sans-papiers
Septième titre de la collection Petit guide, Refuser la fabrique des sans-papiers éclaire les pratiques de l’administration française quant à la délivrance de titres de séjour ainsi que leurs impacts sur le quotidien des personnes étrangères.

en savoir +

Acheter militant

Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.

en savoir +