bilan 2024 de la Cour nationale du droit d’asile

4 février 2025

La Cour nationale du droit d’asile a publié son rapport d’activité 2024 principales données de ce rapport RECOURS En 2023, la Cour a enregistré 56 497 recours soit 40% de moins qu’en 2023 car l’OFPRA a pris un peu moins de décisions négatives. 22 609 de ces recours concernent […]

La Cour nationale du droit d’asile a publié son rapport d’activité 2024

principales données de ce rapport

RECOURS

En 2023, la Cour a enregistré 56 497 recours soit 40% de moins qu’en 2023 car l’OFPRA a pris un peu moins de décisions négatives. 22 609 de ces recours concernent des décisions prises selon la procédure accélérée ou d’irrecevabilité par l’OFPRA, soit 40% des recours.

Les principales nationalités ayant formé un recours sont les Bangladesh , la Turquie, l’Afghanistan , la Guinée et la RD Congo

Si l’Ile de France est évidemment la première région, l’AURA et le Grand Est deuxième et troisièmes, on constate une forte baisse des recours dans les outre-mer due à un taux d’accord en première instance des demandes haïtiennes en Amériques et l’effondrement de la demande comorienne

AIDE JURIDICTIONNELLE

Pour être assisté d’un avocat, 50 350 personnes ont demandé l’aide juridictionnelle et 49 075 l’ont obtenu.

Décisions

La Cour a pris 61 493 décisions dont 21 952 ordonnances soit 32% des décisions , une part qui est constante depuis 2016. Comme les audiences à juge unique représentent 15%, près de la moitié des décisions sont prises par un juge unique, proportion qui devrait augmenter dans les années à venir. on ignore les nationalités concernées mais des données publiées par le HCR pour les six premiers mois de 2024 montrent qu’au-delà des pays considérés comme sûrs, les ordonnances sont prises pour de nombreux dossiers du sous-continent indien.

La Cour a tenu 5 590 audiences dont 352 en visioconférence avec l’outre-mer. Le rapport évoque l’installation des chambres territoriales à Bordeaux, à Lyon, à Nancy et à Toulouse sans faire état de statistiques particulières.

La Cour at a reconnu 8 664 statuts de réfugiés (14,1% des décisions), 4 442 protections subsidiaires (7,,2%) et 28 751 ont donné lieu à un rejet après audience. La première nationalité en nombre d’annulation reste l’Afghanistan, suivi de la Turquie, de la Côte d’Ivoire, de la RD Congo et du Bangladesh, comme l’an dernier. le phénomène le plus marquant est le taux d’annulation des décisions pour lesHaïtiens qui est de 77%:

Le délai moyen constaté est à la baisse avec 176 jours pour les audiences collégiales et 133 pour les décisions de juge unique et par déduction 153 jours pour les ordonnances.

la Cour comptabilisant les recours et non les personnes, on peut estimer qu’un peu plus de 16 000 ont obtenu une protection auprès d’elle
en ajoutant les données de l’OFPRA, on a donc plus de 70000 personnes qui ont obtenu une protection en France, un chiffre inédit dans l’histoire de l’asile contemporain.

Voir aussi

bilan OFPRA

Bilan du dispositif national d’accueil

Auteur: Responsable national Asile

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